Politique de Confidentialité

L’essentiel en un coup d’œil

• Qui traite mes données ? — Quentin Camilleri — EI, éditeur d’OwlOut
• Pourquoi ? — Vous donner accès à la plateforme de test, recueillir vos retours et améliorer le produit
• Sur quelle base ? — Principalement votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment
• Où vont-elles ? — Chez l’hébergeur de la plateforme (Scaleway, Union européenne), chez les fournisseurs de modèles d’IA utilisés, et, pour votre seule adresse IP et vos recherches de lieu, chez les services de carte (Mapbox) et d’images (Unsplash)
• Combien de temps ? — La durée du programme de test, puis 12 mois maximum pour les analyses
• Suis-je obligé ? — Non. La participation est volontaire et vous pouvez y mettre fin à tout moment

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

• Identité — Quentin CAMILLERI, entrepreneur individuel (EI)
• Dénomination — Quentin Camilleri — EI
• SIREN — 923 931 851
• Adresse — 53 route de Briollay, 49100 Angers
• Contact données personnelles — q.camilleri.pro@gmail.com

Compte tenu de la taille de l’activité et de la nature des traitements réalisés, aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire au sens de l’article 37 du RGPD. Toute demande relative à vos données est à adresser directement au contact ci-dessus.

2. Champ d’application

La présente politique s’applique exclusivement à la Plateforme de Test OwlOut, environnement privé et non public, accessible sur invitation dans le cadre d’un programme de test. Elle ne s’applique pas à une éventuelle version publique ultérieure de l’application, qui fera l’objet de sa propre politique.

3. Données collectées

Les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

• Identification — Nom ou pseudonyme, adresse électronique, mot de passe (conservé sous forme chiffrée et non réversible) — Obligatoire
• Profil de test — Préférences déclarées, centres d’intérêt, réponses aux questionnaires de profilage — Facultatif
• Activités marquées comme faites — Titres des activités que vous déclarez avoir faites, avec la ville et la date du marquage — Facultatif
• Retours et évaluations — Notations, commentaires, signalements d’anomalies, réponses aux questionnaires — Facultatif
• Usage — Pages consultées, fonctionnalités utilisées, requêtes effectuées, horodatages, durée des sessions — Automatique
• Technique — Adresse IP, type de navigateur et d’appareil, système d’exploitation, journaux de connexion et d’erreur — Automatique
• Localisation — Position approximative ou précise, uniquement si vous l’autorisez explicitement dans votre navigateur ou votre appareil — Consentement distinct
• Contenus soumis à l’IA — Texte des demandes que vous formulez et contexte transmis aux modèles d’intelligence artificielle — Selon usage

Aucune donnée sensible n’est demandée. Il vous est expressément demandé de ne saisir sur la plateforme aucune donnée de santé, opinion politique, conviction religieuse, orientation sexuelle, donnée bancaire, ni donnée concernant un tiers. Si de telles données étaient transmises par erreur, elles seraient supprimées.

Carte et recherche par lieu. Lorsque vous saisissez une ville ou utilisez la carte pour choisir le lieu de votre recherche, votre requête (texte saisi ou point cliqué) et votre adresse IP sont transmises à Mapbox, qui affiche la carte et propose des lieux correspondants. La géolocalisation reste facultative : vous pouvez toujours saisir une ville à la place.

Images. Les photographies illustrant les suggestions sont chargées directement depuis les serveurs d’Unsplash : leur affichage transmet votre adresse IP à Unsplash.

4. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale identifiée :

• Créer et gérer votre compte de testeur, vous donner accès à la plateforme — Exécution des conditions d’utilisation acceptées (art. 6.1.b) — Sans ces données, l’accès ne peut pas être ouvert
• Vous adresser les invitations, consignes et questionnaires liés au test — Consentement (art. 6.1.a) — Retirable à tout moment
• Recueillir et analyser vos retours pour améliorer l’application — Consentement (art. 6.1.a) — Résultats exploités sous forme agrégée autant que possible
• Mesurer la pertinence des recommandations générées par intelligence artificielle — Consentement (art. 6.1.a) — Comparaison de paramétrages, sans profilage à effet juridique
• Assurer la sécurité de la plateforme, prévenir la fraude et les abus, journaliser les accès — Intérêt légitime (art. 6.1.f) — Intérêt : protéger un environnement de préproduction non public
• Répondre à vos demandes d’exercice de droits et conserver la preuve de leur traitement — Obligation légale (art. 6.1.c) — —

5. Traitements faisant intervenir l’intelligence artificielle

5.1 — La plateforme met en œuvre des modèles d’intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers afin de générer des suggestions et recommandations touristiques personnalisées.

5.2 — Les éléments transmis à ces modèles se limitent à ce qui est nécessaire à la génération de la réponse : votre demande, vos préférences déclarées et le contexte de la requête. Votre identité, votre adresse électronique et vos identifiants de connexion ne sont pas transmis aux fournisseurs de modèles.

5.3 — Conformément à l’article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, applicable depuis le 2 août 2026, les contenus générés par ces systèmes sont signalés comme tels au sein de l’interface.

5.4 — Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé au sens de l’article 22 du RGPD. Les recommandations affichées sont de simples suggestions, sans conséquence sur vos droits.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles :

• à l’éditeur, seul, pour la conduite du programme de test ;
• aux prestataires techniques listés ci-dessous, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, sur instruction et dans le cadre d’un contrat écrit — à l’exception d’Unsplash et de la messagerie Gmail, qui reçoivent les seules données indiquées dans le tableau dans le cadre de leurs propres conditions ;
• le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.
• Scaleway SAS — Hébergement de l’application et de la base de données — Union européenne — Contrat de sous-traitance art. 28
• OpenAI — Fourniture de modèles de génération de texte — Union européenne et États-Unis — Contrat de sous-traitance · Data Privacy Framework et/ou clauses contractuelles types
• Google (Gemini) — Fourniture de modèles de génération de texte — Union européenne et États-Unis — Contrat de sous-traitance · Data Privacy Framework et/ou clauses contractuelles types
• Mapbox — Fond de carte et géocodage (recherche par lieu) : requête saisie et adresse IP — États-Unis — Contrat de sous-traitance (Data Processing Addendum) · Data Privacy Framework
• Unsplash — Hébergement des photographies illustrant les suggestions : adresse IP lors de leur affichage — États-Unis — Aucun contrat de sous-traitance : données reçues dans le cadre de la politique de confidentialité d’Unsplash
• Google (Gmail) — Messagerie de l’éditeur : échanges avec les testeurs, signalements, exercice des droits — Union européenne et États-Unis — Data Privacy Framework

Les questionnaires, notations et retours sont recueillis directement dans la Plateforme : aucun outil tiers de questionnaire n’est utilisé.

7. Transferts hors de l’Union européenne

Plusieurs destinataires sont susceptibles de traiter des données aux États-Unis : les fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle (OpenAI, Google), le service de carte et de géocodage (Mapbox), le service d’images (Unsplash) et la messagerie de l’éditeur (Gmail).

Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation « EU-US Data Privacy Framework » adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023, dont la validité a été confirmée par le Tribunal de l’Union européenne le 3 septembre 2025, lorsque le prestataire y est certifié, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne assorties de mesures complémentaires.

Unsplash, qui n’est lié à l’éditeur par aucun contrat, ne reçoit que votre adresse IP, au moment où une photographie s’affiche ; ce transfert relève des engagements pris par Unsplash dans sa propre politique de confidentialité.

Vous pouvez obtenir copie des garanties applicables en écrivant à q.camilleri.pro@gmail.com.

8. Durées de conservation

• Compte de testeur et données d’identification — Durée du programme de test, puis suppression dans un délai de 3 mois ; un compte inactif depuis 12 mois est supprimé plus tôt
• Réponses aux questionnaires, notations et retours — 12 mois à compter de la fin du programme, puis anonymisation ou suppression
• Journaux de connexion et de sécurité — 12 mois maximum
• Contenus transmis aux modèles d’IA et réponses associées — Durée de conservation de votre compte, puis suppression avec lui ; les recommandations de groupe auxquelles vous avez participé sont conservées pour les autres membres, détachées de votre profil
• Preuve du consentement et de l’acceptation des documents — 5 ans à compter du retrait du consentement ou de la fin du programme ; à la suppression du compte, cette preuve en est détachée et conservée sous forme pseudonymisée
• Demandes d’exercice de droits — 3 ans à compter de la réponse apportée

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Les données anonymisées, qui ne permettent plus de vous identifier, peuvent être conservées à des fins statistiques.

9. Sécurité

Les mesures suivantes sont mises en œuvre pour protéger vos données :

• chiffrement des communications entre votre appareil et la plateforme (protocole HTTPS/TLS) ;
• mots de passe stockés sous forme d’empreintes chiffrées non réversibles ;
• authentification par jeton et contrôle des habilitations selon le rôle de chaque compte ;
• séparation de l’environnement de test et des environnements de production ;
• accès à la base de données restreint et journalisé ;
• sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité des composants applicatifs ;
• minimisation : seules les données nécessaires au test sont collectées.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais et la CNIL sera notifiée dans les 72 heures, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

10. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Accès — Savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Rectification — Faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Effacement — Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Limitation — Demander le gel temporaire d’un traitement contesté
• Opposition — Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour un motif tenant à votre situation
• Portabilité — Récupérer les données que vous avez fournies, dans un format lisible par machine
• Retrait du consentement — Retirer votre accord à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués
• Directives post-mortem — Définir le sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits. Écrivez à q.camilleri.pro@gmail.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Réclamation. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou en ligne sur www.cnil.fr.

11. Cookies et traceurs

La Plateforme de Test utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de votre session authentifiée et mémorisation de vos préférences d’affichage. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement préalable.

Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à finalité marketing n’est déposé. Si une mesure d’audience venait à être ajoutée, elle serait configurée conformément aux recommandations d’exemption de la CNIL ou soumise à votre consentement préalable.

Carte. L’affichage de la carte repose sur la bibliothèque de Mapbox, qui enregistre dans votre navigateur un identifiant technique et transmet à Mapbox des événements d’affichage de carte, servant à comptabiliser l’usage de son service. Ces informations ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ; elles ne sont déposées et transmises qu’à l’affichage de la carte, à l’étape de choix du lieu d’une recherche.

Liens partenaires. Lorsqu’aucun lieu réel ne correspond à une suggestion, la Plateforme peut afficher un lien vers un partenaire. Ce lien est signalé comme tel, en toutes lettres, à côté du nom du partenaire. Le nombre de clics est compté de manière strictement agrégée, partenaire par partenaire : aucun identifiant de compte, aucune donnée de session et aucun horodatage individuel ne sont enregistrés ni transmis au partenaire, qui ne reçoit que la visite elle-même, comme n’importe quel lien cliqué depuis un site tiers. Ce comptage ne constitue donc pas un traitement de données personnelles et ne figure pas dans l’export de vos données, qui n’en contient aucune trace.

12. Participation des mineurs

La participation au programme de test est réservée aux personnes majeures. Aucune donnée relative à un mineur n’est collectée sciemment ; si une telle collecte était constatée, les données seraient supprimées sans délai.

13. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution de la plateforme ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera notifiée par courrier électronique ou lors de votre connexion suivante, et le numéro de version ainsi que la date figurant en tête du document seront mis à jour. Les versions successives sont archivées et peuvent vous être communiquées sur demande.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données :

Quentin Camilleri — EI · 53 route de Briollay, 49100 Angers · q.camilleri.pro@gmail.com